TEXTES SEMENCES CI
DÉCRETS
Textes réglementaires d’application précisant les conditions et modalités de mise en œuvre des lois dans le domaine semencier.
- Décret N° 92-392 du 01 juillet 1992 – Fixant les conditions d’homologation et de protection des variétés végétales, de production et de commercialisation des semences et plants
- Décret portant création du CONASEM – Comité National des Semences de Côte d’Ivoire